Le principe d’un diagnostic assainissement collectif

Si votre logement est raccordé à un système d’assainissement collectif, un diagnostic peut être réalisé avant la vente.

Bien que cette expertise ne soit pas légalement exigée, il est toujours utile de la demander, pour vous assurer que vous donnez un maximum d’informations à l’acquéreur.

Les règles relatives à l’assainissement collectif

En France, quand cela est possible, toutes les maisons et tous les appartements doivent être raccordés au tout-à-l’égout, qui est un assainissement collectif.

Quand vous vendez, vous devez obligatoirement informer l’acheteur de l’assainissement en place.

Et si vous voulez lui donner davantage de renseignements, vous pouvez demander un diagnostic assainissement collectif.

Celui-ci va permettre d’analyser le système privatif d’assainissement et de contrôler les différentes parties visibles.

On va aussi contrôler la collecte des eaux pluviales et des eaux usées, tout en concluant sur la conformité ou la non-conformité de l’installation. Attention : les règles qui s’appliquent ne sont pas les mêmes si votre maison est dotée d’un système d’assainissement non collectif.